Intervention de Caroline Fiat

Cet amendement d'appel vise à rappeler l'utilité des aides au maintien de l'agriculture biologique, en plus des aides à la conversion. Le plan stratégique national, en cours de finalisation, veut prendre acte de la suppression des aides au maintien en agriculture biologique des exploitations qui le sont déjà, pour se concentrer sur les exploitations en conversion. La Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France (FNAB) a calculé que cette disparition ferait perdre 66 % des aides attribuées à la filière bio, soit une perte moyenne de 132 euros par hectare et par an.

Si l'augmentation des moyens destinés aux aides à la conversion est une bonne chose, elle ne doit pas se faire aux dépens d'un soutien de long terme de ces exploitations agricoles vertueuses. Cette orientation préjudiciable à l'agriculture biologique s'inscrit dans la lignée des décisions du début du quinquennat. En effet, en septembre 2017, le Gouvernement avait décidé de cesser les aides au maintien en agriculture biologique, qui avaient pour vocation d'aider les paysans à se maintenir en agriculture biologique après la fin du versement des aides à la conversion, car il considérait – et considère toujours – que le marché doit être in fine le juge de paix.

Nous estimons au contraire que ces aides au maintien en bio sont un levier nécessaire pour que la puissance publique puisse pleinement engager la bifurcation écologique de notre agriculture vers une agriculture paysanne, sobre et vivrière. Seule la planification écologique centrée sur un soutien renforcé aux filières biologiques permettra d'y parvenir. Nous proposons donc de leur octroyer 10 millions d'euros de crédits.