Intervention de Mansour Kamardine

Il vise à favoriser la compétitivité et la durabilité des filières de pêche, dans le respect des normes nationales et européennes de préservation des ressources halieutiques. C'est dans cet esprit que nous avons saisi à plusieurs reprises le Gouvernement, sans forcément obtenir de réponses.

Nous avons eu l'occasion de rappeler que l'article 21 de l'ordonnance du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte abroge dans ce territoire, à partir du 1er janvier 2019, les dispositifs de sécurité sociale d'exception applicables dans les départements d'outre-mer, ce qui place les acteurs de la filière de la pêche en dehors du cadre législatif et réglementaire de droit commun depuis deux ans.

Compte tenu de l'importance du secteur de la pêche à Mayotte et de ses perspectives de développement, il est urgent de le restructurer et d'assurer la représentation et la promotion, au niveau régional, des intérêts généraux des professionnels de la pêche mahoraise, ainsi que leur participation au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), à l'élaboration et à l'application des réglementations, à la protection de la conservation, etc. Bref, il faut créer un comité de pêche.