Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 9 novembre 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Pouvoir d'achat en outre-mer

Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer :

Merci pour votre question. Depuis 2009, du chemin a été parcouru, notamment grâce à la loi votée sous l'ancienne législature, et Gabriel Attal a rappelé tout à l'heure l'ensemble des dispositions prises par le Gouvernement en faveur du pouvoir d'achat sur le plan conjoncturel, lesquelles s'appliquent bien sûr aux DROM – départements et régions d'outre-mer.

Cela étant, vous nous interrogez sur les réformes structurelles à mener, introduisant en cela nos conversations à venir sur les crédits de la mission "Outre-mer " du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. À cet égard, je vois cinq chantiers principaux.

Le premier, que vous avez évoqué, porte évidemment sur le fret. Nous y reviendrons ce soir, mais l'aide au fret constitue un dossier sensible et important. Nous voyons bien que nous sommes au bout d'une logique et qu'il va nous falloir réfléchir à une réforme.

Le deuxième chantier concerne la fiscalité locale, car désormais, nous le savons, l'octroi de mer est parfois incompris par le citoyen-consommateur ultramarin. Pour prendre l'exemple du carburant, que vous avez aussi utilisé, l'État ne perçoit plus un euro de taxe sur le carburant en outre-mer, car ce sont les collectivités territoriales qui bénéficient de cette recette fiscale, par l'intermédiaire de l'octroi de mer ou de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Nous devons mener une réflexion dans ce domaine, et ce, bien sûr, en concertation avec les élus locaux et non contre eux.

Le troisième chantier est celui des dépendances, qui s'est présenté à nous avec acuité lors des confinements successifs, notamment en ce qui concerne les matières premières agricoles. Dans ce domaine, nous voyons néanmoins que le plan de relance produit ses effets : Julien Denormandie pourrait vous le dire, que ce soit à La Réunion ou dans votre département, nous développons des modèles qui doivent nous permettre de réduire les prix.

Les monopoles – quatrième chantier – constituent une autre question sensible qu'il faut regarder en face. Je le dis sans ambages, la covid-19 nous a fait prendre du retard dans ce domaine et il va nous falloir le rattraper : il s'agit presque d'un sujet de campagne présidentielle.

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