Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 9 novembre 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Pouvoir d'achat en outre-mer

Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer :

Vous posez plusieurs questions en une. La première porte sur la TVA NPR et j'y ai déjà répondu en commission. Comme je vous le démontrerai tout à l'heure, le montant de cette taxe avait été estimé entre 20 et 100 millions d'euros lors de sa suppression, et comme cela avait été prévu, 100 millions d'euros ont été redéployés dans le budget de la mission "Outre-mer" . Simplement, chaque année, en fonction des choix politiques, cette somme est attribuée à des actions différentes. Pour prendre un exemple que vous n'avez pas cité, ce projet de budget prévoit 25 millions d'euros pour les contrats de convergence et de transformation, outil que les élus locaux d'outre-mer connaissent bien. Nous aurons tout à l'heure l'occasion d'y revenir autant que de besoin.

Vous m'interrogez par ailleurs sur la vie chère, complétant efficacement la question posée par votre collègue Josette Manin tout à l'heure. Le vrai sujet, ce sont les cinq chantiers que j'ai identifiés tout à l'heure, sur lesquels nous pouvons avancer vite. Il faut transformer l'économie, lutter contre les monopoles et contre certaines dépendances vis-à-vis de l'Hexagone – ou d'autres pays, d'ailleurs. Le covid ayant changé la donne, je pense que nous pourrons avancer vite.

Puisque nous examinerons les crédits de la mission "Outre-mer" tout à l'heure, parlons aussi de l'octroi de mer. Nous avons de nouveau notifié à l'Union européenne la prolongation de cette disposition fiscale bien connue. Il est clair que l'acceptabilité de cet impôt par nos concitoyens d'outre-mer ne cesse de s'éroder – pour le dire de manière diplomate. C'est une réalité.

Cette barrière douanière était destinée à protéger, or on voit bien que les équipements médicaux que nous avons envoyés récemment dans les territoires d'outre-mer ont failli être soumis à cette taxation. Une barrière douanière ne devrait pas exister dans ce cas ! Il faut donc reprendre la question, car c'est évidemment l'une des causes de la vie chère.

Je vous l'ai dit, je pense que nous pouvons avancer vite sur ces questions après cette année et demie de crise du covid qui nous a beaucoup ralentis. Ce sera également l'un des thèmes de campagne pour les élections présidentielles et législatives. Ce sujet est ancien, il est connu : il mérite un véritable débat démocratique.

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