Intervention de Roselyne Bachelot

Madame Victory, je connais votre intérêt pour les questions relatives à l'audiovisuel. Nous savons depuis fort longtemps que M6 est à vendre ; TF1 s'en est porté acquéreur. Nous n'avons pas à choisir l'acheteur de M6, puisqu'il s'agit d'une transaction privée. Les différents dispositifs prévus dans le processus ont été respectés : les organisations représentatives du personnel de Bouygues, de TF1 et de M6 ont été consultées et se sont prononcées à l'unanimité pour la fusion de ces groupes. Cette fusion prendra du temps, car elle doit franchir plusieurs obstacles et faire l'objet de vérifications ; elle pourrait se concrétiser à la fin de 2022.

Le CSA est saisi et a commencé ses consultations ; il devrait rendre son avis sur le respect du pluralisme au premier semestre 2022. L'Autorité de la concurrence est également saisie ; elle rendra son étude sur l'impact des éventuelles concentrations sur le marché publicitaire à l'été 2022. Enfin, les mécanismes anticoncentration devront être respectés : on ne peut pas disposer de plus de sept chaînes sur la télévision numérique terrestre (TNT) ; le groupe éventuellement constitué devra donc en vendre trois, puisqu'il en posséderait dix.

Plusieurs textes ont été élaborés à une période où, il faut le reconnaître, les moyens de diffusion, de production et de distribution n'étaient pas ceux que nous connaissons. En particulier, des mécanismes de concentration verticale n'avaient pas été envisagés au moment de la loi du 30 septembre 1986. C'est la raison pour laquelle, avec le ministre de l'économie, des finances et de la relance, nous avons fait appel à nos inspections respectives pour une double mission, afin d'élaborer de nouveaux textes. Bien entendu, le Parlement sera également saisi de cette réflexion.