Intervention de Gabriel Attal

…car vous estimez – et nous vous rejoignons sur ce point – que ces procédures, qui peuvent durer plusieurs années, entraînent des difficultés, notamment pour les femmes – ce sont souvent des femmes –, dès lors que la prestation compensatoire n'est pas décidée au bon moment.

S'il avait été présent, le garde des sceaux vous aurait répondu qu'il partage vos préoccupations quant à ces délais, qui peuvent avoir un impact sur la vie des femmes. Il vous aurait ensuite rappelé que la jurisprudence prévoit déjà la possibilité d'adapter la date à partir de laquelle est déterminée la prestation compensatoire. Le juge peut prendre en compte de nombreux paramètres pour fixer ce montant, notamment l'évolution de la situation entre la séparation et le prononcé du divorce. Vous avez rappelé les évolutions législatives intervenues au 1er janvier 2017 et au 1er janvier dernier pour raccourcir les délais des procédures de divorce. Vous avez demandé une évaluation de la loi entrée en vigueur au 1er janvier dernier : elle est actuellement menée par le ministère de la justice. Le garde des sceaux aura l'occasion de revenir sur ce sujet devant vous.

Vous l'avez dit au début de votre intervention : c'est bien la globalité des procédures judiciaires dont il nous faut modifier la durée et les délais de jugement. C'est la raison pour laquelle nous avons augmenté sensiblement le budget de la justice : + 30 % entre le début et la fin de la législature. C'est la raison pour laquelle nous avons engagé 1 000 recrutements dans le secteur de la justice, précisément pour que les procédures soient plus courtes,…