Intervention de Philippe Bolo

Je prends aujourd'hui la parole au nom de mon collègue Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur les crédits de la mission "Outre-mer" , qui vous prie de bien vouloir excuser son absence.

Même si elle représente 12 % de l'effort budgétaire de l'État en faveur des outer-mer, la hausse des moyens de la mission "Outre-mer " reste très modeste au regard des enjeux des territoires ultramarins. Les autorisations d'engagement diminuent de 2,7 %, soit 2,6 milliards d'euros, en raison de la baisse du niveau de consommation des exonérations de cotisations sociales patronales à la suite de la crise de la covid-19. Les crédits de paiement, quant à eux, sont en légère augmentation de 1,25 %, soit 2,5 milliards d'euros.

Au sein du programme 138 Emploi outre-mer, l'action Soutien aux entreprises concentre 93 % des crédits. En 2022, les entreprises ultramarines disposeront des mêmes dispositifs d'aide qu'en 2021, et même davantage puisque l'exonération de cotisations sociales sera étendue au secteur de l'aéronautique. Il convient de saluer l'importance de cette évolution. Les crédits de l'action Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle sont en hausse de 6,4 % et financeront une nouvelle dynamique de déploiement du service militaire adapté, dans le cadre du plan SMA 2025+. En revanche, Max Mathiasin regrette que les crédits consacrés aux actions Pilotage des politiques des outre-mer et Financement de l'économie n'augmentent pas. Dans le contexte actuel de flambée du coût du fret, une hausse de l'aide au transport maritime aurait été la bienvenue.

Le programme 123 Conditions de vie outre-mer enregistre une hausse de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement de l'action Logement, pour le plan logement pour l'outre-mer déployé dans les cinq départements et régions d'outre-mer (DROM) : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte. Il convient également de noter deux mesures nouvelles, visant des situations spécifiques : 2,5 millions seront mobilisés pour accompagner les collectivités territoriales antillaises dans les opérations de ramassage des sargasses et 1,4 million pour mener, dans un cadre expérimental, une action d'accompagnement global des jeunes en errance à Mayotte.

Pour toutes ces raisons, et malgré les insuffisances relevées, mon collègue Max Mathiasin se prononce en faveur de l'adoption des crédits de la mission "Outre-mer" .

J'en viens à présent à la partie thématique de l'avis budgétaire de mon collègue, qu'il a choisi de consacrer à l'autonomie alimentaire dans les outre-mer, en particulier dans les DROM. Lors d'un déplacement en octobre 2019 sur l'île de La Réunion, le Président de la République a fixé un objectif ambitieux d'autonomie alimentaire en 2030 pour les outre-mer. Comme vous le savez, le changement de modèle agricole représente un défi majeur pour les territoires ultramarins, en raison de contraintes particulières d'ordre géographique, climatique, économique, social, agronomique et politique.

Les taux de couverture alimentaire sont relativement faibles selon les territoires et les productions : pour les fruits et légumes frais, il est par exemple de 43 % en Guadeloupe et de 26 % en Martinique ; pour les viandes, La Réunion se distingue avec un taux de couverture alimentaire de 100 % pour le porc. La surface manquante pour couvrir l'ensemble des besoins en fruits et légumes frais est estimée entre 7 et 15 % de la surface agricole utile des DROM.

Si l'objectif d'autonomie alimentaire à l'horizon 2030 semble difficilement réalisable, des marges de manœuvre peuvent néanmoins être dégagées pour améliorer certains taux de couverture, notamment en fruits et légumes. Dans son avis, Max Mathiasin propose notamment un accompagnement technique et administratif des agriculteurs, la lutte contre l'artificialisation des sols afin d'augmenter la surface agricole utile et un accès facilité des producteurs et de leurs produits aux marchés publics, par exemple ceux de la restauration collective. Il plaide également en faveur du développement des pratiques agroécologiques qui permettent le maintien ou l'augmentation de la production tout en diminuant les intrants. Enfin, il appelle de ses vœux une augmentation continue et régulière des crédits relatifs à la diversification des filières animales, mais aussi et surtout végétales.