Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Séance en hémicycle du mardi 9 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Nous examinons aujourd'hui le dernier budget de la mission "Outre-mer" du mandat d'Emmanuel Macron. C'est l'occasion de dresser un premier bilan – que vous ne partagerez sans doute pas, monsieur le ministre, mais vous êtes arrivé en cours de législature.

Sur le plan de l'emploi, le chômage de masse persiste et touche principalement les jeunes. Conclusion : Emmanuel Macron a échoué.

En ce qui concerne le logement, la fondation Abbé Pierre tire toujours la sonnette d'alarme, car la situation reste quasiment semblable, voire se dégrade par rapport à 2017.

En matière de santé, nombre de patients refusent de se faire soigner par manque de moyens et l'hôpital public répond de moins en moins à sa mission de service public – j'en profite pour souligner que l'État refuse toujours de réviser le coefficient géographique qui s'applique à nos hôpitaux.

Sur le plan du pouvoir d'achat des ultramarins, les ingrédients ayant conduit au mouvement des gilets jaunes restent très présents, voire se sont amplifiés – c'est l'échec !

Pour ce qui est de l'écologie et de l'économie de la mer, nous déplorons que vous ayez fait marche arrière sur la politique de freinage des émissions de gaz à effet de serre et sur l'usage des produits phytosanitaires dans les outre-mer. Les territoires d'outre-mer présentent pourtant des atouts considérables en matière d'économie de la mer et permettent à la France de se situer au second rang des puissances maritimes mondiales. Cet or bleu, qui aurait pu être le moteur de la transition écologique, a été totalement ignoré.

Le retour des fonctionnaires ultramarins sur leur terre d'origine par le biais du Centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) reste un problème non résolu.

Enfin, la pauvreté est toujours très présente dans nos territoires. En conclusion, le bilan est très mitigé, pour ne pas dire globalement mauvais.

Néanmoins, quelques points positifs méritent d'être soulignés. En effet, par un courrier en date du 6 juillet 2020, j'avais interpellé le Gouvernement sur la situation financière des collectivités d'outre-mer, prenant pour exemple des villes de ma circonscription, notamment celle de Saint-Benoît. J'y indiquais que lors de son discours d'investiture, le nouveau maire de la ville avait annoncé un déficit de 41 millions d'euros et j'affirmais que cette situation devait retenir toute votre attention. Vous y avez répondu favorablement, dès le mois de février 2021, à travers le contrat de redressement en outre-mer (COROM) pour Saint-Benoît, mais également grâce à un accompagnement exceptionnel des projets pour des villes de la communauté intercommunale de La Réunion Est (CIREST) et Saint-Philippe. Vous avez en outre annoncé une subvention exceptionnelle d'un montant total de 6,5 millions d'euros au titre de l'année 2021 pour les COROM, dont celui de Saint-Benoît. Ces actions concernent six villes sur sept de ma circonscription : je ne peux qu'être satisfait, je le dis très sincèrement.

Mais il faut aller plus loin, car cela reste insuffisant. L'outre-mer souffre énormément et des efforts exceptionnels doivent être consentis, notamment sur les questions de l'approvisionnement en eau et de la pauvreté.

Aussi, monsieur le ministre, sachez que j'ai abandonné tout espoir de voir sous ce quinquennat un budget qui soit à la hauteur des enjeux de l'outre-mer. Mon espoir repose désormais sur un prochain mandat et l'application du programme de la France insoumise : l'Avenir en commun.

Je forme tout de même le vœu de faire progresser ce budget pour 2022 : c'est pourquoi je présenterai plusieurs amendements visant à améliorer le cadre de vie des ultramarins, amendements qui, je l'espère, trouveront un écho favorable auprès de vous, mais aussi auprès de mes collègues députés.

Je formule cependant une première requête, que j'aimerais voir traitée le plus rapidement possible par votre ministère : il y va de la stabilité de nos entreprises et du pouvoir d'achat des ultramarins. La situation s'aggrave et il est urgent d'agir. Le coût du fret maritime explose, entraînant un affaiblissement des entreprises et une aggravation du coût de la vie. Au nom de la justice sociale, il serait légitime que l'État n'applique pas la taxation sur les surcoûts du fret. C'est pourquoi je vous demande de réviser en urgence les bases de taxation, ce qui produira un effet positif sur les entreprises et permettra un gel des prix à la consommation.

Pour conclure, monsieur le ministre, et comme je l'ai indiqué, je défendrai plusieurs amendements sur la mission "Outre-mer" . Le vote de mon groupe dépendra des réponses que vous y apporterez.

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