Intervention de Jean-Philippe Nilor

À la Martinique, les 600 opérations de réhabilitation programmées dans le parc privé, ainsi que les 100 opérations de construction de logements neufs, voient leur réalisation plus que compromise par des coûts supplémentaires. Leurs plans de financement ayant été figés par des arrêtés de la ligne budgétaire unique avant le phénomène inflationniste – et même surinflationniste – actuel, ces opérations vitales de réhabilitation et de construction risquent de ne jamais voir le jour. Cela remet en cause l'essence même de la politique de logement social en outre-mer, notamment en matière de sécurité, de santé publique et de maintien à domicile des personnes âgées et vulnérables.

La mission Outre-mer est donc nettement en deçà des attentes ; en l'état, elle ne répondra pas à nos besoins criants. Aussi formulons-nous trois propositions. Premièrement, nous préconisons la création d'un dispositif d'accompagnement dédié aux entreprises ultramarines, afin de prévenir la destruction massive d'emplois et d'assurer la survie de nos très petites entreprises. Deuxièmement, un fonds d'urgence devrait être créé pour faire face aux surcoûts touchant les matériaux de construction : il abonderait les financements des intercommunalités, et leur permettrait d'aider les bénéficiaires à constituer leurs apports personnels lors des opérations d'amélioration et d'accès à l'habitat. Troisièmement, la part de l'État dans le financement du logement social doit être harmonisée. Est-il normal que les taux soient différenciés selon les territoires, l'intervention de l'État s'élevant à 70 % à la Guadeloupe et à La Réunion, mais à 60 % à la Martinique et en Guyane ? Où est la logique ? Il convient d'aligner le taux sur le niveau supérieur, dont bénéficient déjà la Guadeloupe et La Réunion.

Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à appliquer ces mesures exceptionnelles, qui sont très attendues par nos populations – notamment les plus démunies ? Notre vote dépendra de l'ouverture d'esprit dont vous ferez preuve face à nos propositions concrètes.