Intervention de David Lorion

La mission Outre-mer est divisée en deux programmes. Dans le programme 123, visant à améliorer le cadre de vie, vos engagements sont plus faibles que l'année dernière, mais les crédits de paiement augmentent. Concernant le logement, la courbe s'est certes inversée depuis votre arrivée, mais la ligne budgétaire unique reste inférieure de 40 millions d'euros à celle de 2013. Quant au programme 138, consacré à l'emploi, ses crédits reculent en raison de la crise économique. Ces deux programmes représentent un budget de 2,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 2,4 milliards en crédits de paiement.

À l'heure du bilan, la vraie question est de savoir si le budget des outre-mer a baissé ou augmenté entre 2017 et 2022. Votre budget affiche une hausse d'environ 400 millions d'euros en cinq ans, monsieur le ministre, mais cette augmentation n'est que faciale, et non sincère. Entre 2017 et 2022, en effet, le programme 123 Conditions de vie outre-mer a perdu 93 millions d'euros. Pour ce qui est du programme 138 Emploi outre-mer, l'augmentation de 500 millions d'euros en 2019 était fictive, car elle provenait de deux sources qui bénéficiaient déjà aux outre-mer : d'une part, la transformation structurelle du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en exonération de charges, d'autre part, la transformation d'une aide fiscale en soutien budgétaire. En comparant les budgets de 2017 et de 2022, on constate l'absence de réelle augmentation pour les outre-mer.

Vous me répondrez à juste titre, monsieur le ministre, que le budget des outre-mer ne représente pas la totalité du budget investi dans ces territoires, et qu'en réalité, les sommes investies sont plus proches de 19 milliards que de 2,5 milliards d'euros. C'est vrai. Toutefois, le budget retracé dans les documents de politique transversale comporte en grande partie des dépenses régaliennes de fonctionnement, plutôt qu'un effort budgétaire spécifique de rattrapage en outre-mer.

D'ailleurs pendant ces deux mandats, aucun projet de loi spécifique aux outre-mer n'est venu améliorer la vie des ultramarins. Je plaide, pour ma part, pour une vraie cohérence et un pilotage différent entre le budget des outre-mer, qui depuis 2017 n'est qu'un jeu d'écritures à somme nulle, et le budget de la politique transversale, qui n'est jamais évoqué, car notre discussion se limite souvent aux deux missions 123 et 138. Ainsi, de nombreux problèmes ultramarins ne sont jamais abordés, et c'est précisément ce que je souhaiterais faire à l'occasion de cette discussion budgétaire.

Pourquoi, monsieur le ministre de l'outre-mer chargé du logement, n'applique-t-on pas sur nos territoires l'ensemble des aides de l'ANAH, l'Agence nationale de l'habitat, comme promis par l'ancienne locataire du ministère, notamment en déployant les missions de l'Agence qui bénéficient, par exemple, aux propriétaires occupants ?

Pourquoi, monsieur le ministre de l'outre-mer chargé de l'intérieur, n'applique-t-on pas dans nos territoires la même répartition des zones police et gendarmerie ?