Intervention de Justine Benin

Séance en hémicycle du mardi 9 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJustine Benin :

Les crédits de la mission "Outre-mer " pour 2022 s'élèvent à près de 2,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à près de 2,5 milliards d'euros en crédits de paiement, qui sont en augmentation. Comme vous l'avez dit, les crédits de paiement sont un marqueur essentiel de l'activité réelle. Leur hausse est donc une bonne nouvelle pour nos territoires.

Le Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés tient à saluer la hausse de 4,45 % des crédits de la ligne budgétaire unique consacrés au logement social, dans le prolongement de l'augmentation votée l'année dernière. Il s'agit là d'une politique forte visant à lutter contre l'habitat indigne et à favoriser l'accès au logement. Vous allouez des crédits pour l'accession à la propriété, mais aussi pour l'amélioration de l'habitat privé et l'acquisition de terrains situés dans la zone des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique. J'y suis particulièrement sensible et je reste mobilisée depuis des lustres par ces questions récurrentes.

Je souligne également la reconduction des crédits supplémentaires en faveur de l'insertion des jeunes et le maintien, dans l'ensemble des territoires, des financements en faveur de LADOM, ainsi que les crédits de 1,4 million d'euros dégagés en faveur d'actions destinées à accompagner les mineurs en déshérence.

Il me paraît essentiel d'évaluer LADOM, afin que ce dispositif reste un véritable outil d'insertion, mais aussi d'aide au retour. Nous vivons en effet un exode de notre jeunesse de Guadeloupe, de Martinique et d'autres territoires des outre-mer. J'ai déposé, à titre individuel, un amendement en ce sens, qui vise à la remise d'un rapport gouvernemental pour évaluer l'activité d'accompagnement et d'insertion de nos jeunes ultramarins par LADOM, en particulier le dispositif du passeport pour la mobilité de la formation professionnelle, au vu du contexte d'exode massif de notre jeunesse des territoires des outre-mer.

Pour ce qui concerne l'accompagnement des collectivités locales, les 110 millions d'euros du FEI, le Fonds exceptionnel d'investissement, sont à nouveau maintenus, ce qui abondera notamment les enveloppes destinées aux contrats de convergence et de transformation.

Je tiens également à souligner la nécessité de mieux accompagner nos collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets structurants, indispensables pour nos territoires, et dans le respect des délais fixés, en créant un pool d'ingénierie, pour la création duquel je crois utile de réfléchir à l'institution d'un fonds. Il existe certes des comités de pilotage, et les collectivités – qu'il s'agisse des maires ou des présidents des régions, des départements ou des EPCI, les établissements publics de coopération intercommunale – restent mobilisées, mais nous pouvons aller plus loin tous ensemble pour faire mieux, dans l'intérêt général de nos territoires et de ceux qui y vivent.

Pour revenir plus spécifiquement au projet de loi de finances pour 2022, le groupe Démocrates note deux avancées majeures. La première, qui concerne directement les collectivités locales, est la création d'une nouvelle ligne budgétaire de 2,5 millions d'euros destinée à accompagner les opérations de ramassage d'algues sargasses, cause d'un drame environnemental qui frappe nos territoires de Guadeloupe et de Martinique. Je souhaite que l'ensemble des présidents de collectivités et des maires s'emparent de ce budget – je pense au Moule, à l'Anse-Bertrand et à La Désirade, très souvent bloqués quand les bateaux ne peuvent accoster sur ces petits territoires.

La seconde avancée concerne l'augmentation des aides aux propriétaires, ciblée sur les ménages modestes et destinée à renforcer la rénovation du parc privé. Avec cette mesure nouvelle, il ne s'agit plus seulement d'accompagner les ménages très modestes, mais également les ménages modestes appartenant à la classe moyenne dans l'amélioration du logement dont ils sont propriétaires. C'est une mesure importante.

Si ce budget va dans le bon sens, je souhaite que nous prêtions également une attention toute particulière aux crédits du plan de relance pour les outre-mer. En effet, les incidences économiques de la crise sanitaire, en particulier sur nos TPE, sont lourdes et difficiles à vivre au quotidien. Nombre de secteurs essentiels sont fragilisés, même si les différentes aides ont été maintenues, et parfois renforcées, pour accompagner l'ensemble du secteur économique. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, depuis le 1er octobre, les territoires ultramarins soumis à des restrictions d'activité sont désormais les seuls en France à bénéficier du fonds de solidarité et du dispositif d'activité partielle, sans reste à charge pour les entreprises dès 60 % de perte de chiffre d'affaires. Nous souhaitons que cette approche, qui tient compte des particularités locales, puisse se poursuivre.

Pour ce qui est, enfin, de l'octroi de mer, qui a été reconduit, notre groupe salue votre décision de porter le seuil d'assujettissement des petites entreprises de 300 000 à 550 000 euros de chiffre d'affaires. Nous devrions toutefois engager une véritable réflexion sur l'octroi de mer avant l'échéance des six ans.

Mes chers collègues, comme vous l'aurez compris, le groupe Démocrates votera en faveur des crédits de cette mission.

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