Intervention de Josette Manin

Nous voici arrivés à la discussion du dernier budget de cette législature pour les outre-mer. Affichant une relative stabilité par rapport à l'an dernier, il présente une hausse des crédits de paiement de 2,46 milliards d'euros et une baisse des autorisations d'engagement qui, à 2,63 milliards d'euros, subissent une diminution de 2,7 %. Nous sommes conscients que les crédits de cette mission ne représentent qu'une toute petite partie des crédits totaux alloués aux outre-mer et qu'une trentaine de missions incluent des financements en direction de nos territoires. Cependant, au-delà des éléments que vous nous avez donnés, notamment à propos de la crise sanitaire, notre groupe Socialistes et apparentés souhaite obtenir plus d'explications concernant les baisses de crédits que connaît cette mission.

Pour ce qui concerne, d'autre part, le programme Conditions de vie outre-mer, nous nous étonnons des diminutions opérées en autorisations d'engagement sur deux actions. D'une part, en effet, l'action 6 Collectivités territoriales perd 6,82 %. Sachant que les collectivités souffrent déjà d'une baisse de leurs dotations, nous ne nous expliquons pas les diminutions de crédits opérées, car cette action a pour objectifs de maintenir la capacité financière des collectivités territoriales ultramarines et de favoriser l'égal accès des populations aux services publics locaux, notamment en matière d'éducation, d'apporter une aide d'urgence aux collectivités frappées par des catastrophes naturelles ou autres événements dramatiques tels que ceux que nous avons connus ces derniers temps, et d'appuyer les actions en matière de sécurité et de défense civiles.

D'autre part, l'action 9 Appui à l'accès aux financements bancaires, dont le but est de favoriser les investissements des acteurs publics et d'assurer une meilleure couverture des risques au moyen d'une bonification d'intérêt aux prêts accordés aux collectivités et aux personnes publiques, perd près de 25 %.

Par ailleurs, en ce qui concerne le programme Emploi outre-mer, au vu du contexte économique, nous ne comprenons pas le manque d'investissement sur l'action 4 Financement de l'économie, qui permet de financer le développement économique et l'attractivité des territoires.

Pour remédier à ces baisses, notre groupe a proposé en commission des amendements visant à augmenter, pour les raisons évoquées, les crédits pour l'action Collectivités territoriales ; l'aide au fret, dont les coûts ont largement augmenté ; la continuité territoriale, en partant du principe que les années 2022 et 2023 verront une hausse des demandes d'aides à ce titre ; le renforcement des statistiques publiques dans les outre-mer pour améliorer le pilotage des politiques publiques ; la prorogation du dispositif de défiscalisation ; l'élargissement de la réduction d'impôt aux travaux d'amélioration des logements ; la conservation du niveau des crédits pour l'appui à l'accès aux financements bancaires ; le soutien aux entreprises et associations ultramarines ayant pour objectif d'accompagner le développement économique et l'attractivité de nos territoires ; enfin, l'obtention de moyens supplémentaires pour les structures locales d'insertion. Malheureusement, tous ces amendements ont été rejetés sans explications préalables. Nous espérons un autre regard sur les propositions que nous formulons pour les outre-mer dans cette discussion budgétaire et, en cas de rejet, que ce dernier soit au moins motivé.

Monsieur le ministre, de nombreuses voix s'élèvent pour regretter l'absence d'une vraie loi programmatique pour les outre-mer. Elles regrettent aussi la suppression de la TVA non perçue récupérable, les outils fiscaux pour les logements sociaux et les abattements à l'impôt sur le revenu, la réforme des aides économiques sans concertation ni évaluation au préalable, l'abandon de la lutte contre la vie chère et la trop forte réduction de la ligne budgétaire unique.

Toutefois, nous savons votre connaissance de nos territoires et votre attachement envers les outre-mer et nos populations, et nous savons combien de kilomètres vous avez parcourus pour venir au secours de celles-ci. Nous sommes conscients de votre attachement pour nous. Avec cette discussion en première lecture, nous pensons qu'une véritable occasion de rattrapage se présente en faveur de nos territoires ultramarins. Nous attendons donc une réelle prise en compte de l'alerte que nous lançons pour les outre-mer dans le cadre de cette discussion budgétaire.

Les membres de notre groupe se prononceront en élus responsables, mais qui se savent regardés depuis l'autre bord.