Intervention de Maina Sage

Monsieur le président de l'Assemblée nationale, je vous remercie de nous faire l'honneur de votre présence pour cette séance consacrée aux outre-mer. Nous voilà réunis pour le dernier budget de la mandature relatif aux crédits de la mission "Outre-mer" , d'un montant stable qui se situe autour de 2,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 2,4 milliards d'euros en crédits de paiement.

Comme l'ont dit mes prédécesseurs, ces crédits ne reflètent pas évidemment la totalité des engagements de l'État en faveur de nos territoires : si l'on prend toutes les missions, nous atteignons en effet quasiment 20 milliards d'euros, sans compter les crédits d'impôt.

Je veux toutefois souligner la progression des moyens sur ces cinq dernières années, qui marque la volonté de consolider le soutien de la nation à ces territoires fragiles qui doivent chaque jour relever le grand défi de leur éloignement, de leur isolement dans un contexte très varié d'une zone à l'autre, que l'on soit dans l'océan Atlantique, l'océan Indien ou l'océan Pacifique. La fin de la précédente législature – la quatorzième – avait été marquée par la fameuse loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, dite loi EROM, qui prenait en compte ces spécificités.

Partant du constat de nombreux retards structurels dans tous les territoires avec un manque de statistiques – peut-être certains avaient-ils des difficultés à bâtir des stratégies –, des besoins énormes en investissements structurels, et la nécessité de bâtir la relation de confiance avec l'État pour relever les challenges et coconstruire ensemble, cette loi EROM a posé les jalons d'une reconnaissance de ces défis et d'une « volonté » – j'emploie des guillemets car tout le monde n'aime pas ce terme – de rattrapage en se concentrant sur les plus fragiles, en allouant des moyens et en dessinant une méthode pour enclencher de grands plans de convergence, traduits en contrats sectoriels pour accélérer la reconversion économique et sociale. Il faut remercier cette majorité d'avoir entendu ce message au travers du Livre bleu lancé en 2018 et de toutes les déclinaisons des contrats de convergence.

Pour la Polynésie, ce fut un mandat qui a permis de renouveler un partenariat de confiance avec l'État. Je voudrais rappeler tout ce que nous avons pu réussir ensemble avec cette loi statutaire : la réforme foncière et, sur le plan économique, la pérennisation et la sanctuarisation de la dotation globale d'autonomie (DGA), des outils financiers de la dotation territoriale pour l'investissement des communes (DTIC) et du troisième instrument financier (3IF), des opérations que vous avez suivies lorsque vous étiez ministre chargé des collectivités territoriales.

S'agissant de la santé, la convention santé solidarité a fait régulièrement l'objet d'avenants. Pouvez-vous nous expliquer plus précisément le mode de financement du renouvellement de la convention ?

Sur le plan économique, le secteur du transport aérien a vu la défiscalisation d'Air Tahiti Nui (ATN) et d'Air Tahiti, et nous avons intégré au dispositif les bateaux de croisière. Vous le savez, pour l'instant le dispositif n'est pas pleinement opérant. Nous proposerons des amendements lors de l'examen des articles non rattachés pour élargir la base sur laquelle est calculé cet avantage fiscal.

Enfin, je vous remercie tous, très chers collègues, parce que nous avons pu ensemble maintenir le mécanisme de prêt vert, ce prêt à taux zéro exceptionnel qui permet à nos collectivités de soutenir le projet de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Je rappelle que ces cinq années ont été très marquées par des événements majeurs, comme l'ouragan Irma, qui ont malheureusement accentué les retards et les « difficultés » structurelles, sociales, économiques.

Derrière ces événements climatiques majeurs, on peut penser que la grande crise du covid a conduit chacun à revoir ses priorités. Il faut le dire : l'État a été au rendez-vous au moyen des PGE et du fonds de solidarité. Bien sûr, nous avons beaucoup à dire sur ces dispositifs et la façon dont ils ont pu être déployés ; on peut toujours les affiner. S'agissant de la Polynésie, on souhaite améliorer encore le fonds de solidarité, mais je tenais à saluer les efforts qui ont été réalisés, et la troisième loi de finances de l'année dernière qui a permis de soutenir jusqu'à nos médias audiovisuels.

Pour 2022, vous insistez sur la relance de nos territoires, la protection des citoyens, la formation. Là aussi, je souhaiterais que vous ouvriez la continuité territoriale aux formations qualifiantes pour les salariés.

Il convient également de poursuivre nos efforts sur l'innovation et la création d'entreprises.

En conclusion, je souhaite vous faire part de mon inquiétude liée au coût de la vie en outre-mer, accentuée par des tensions en matière d'approvisionnement auxquelles nous devrons être attentifs, car elles viennent creuser les écarts. Revenant de la COP26 à Glasgow, je peux vous dire qu'il est nécessaire de se préoccuper rapidement de l'organisation de nos territoires face à ces risques dont on sait qu'ils seront de plus en plus graves. Je vous donne rendez-vous ici pour examiner le projet de loi « 3DS » au cours duquel de nombreux sujets de cet ordre seront traités.

Nous voterons bien évidemment les crédits de cette mission.