Intervention de Philippe Dunoyer

Séance en hémicycle du mardi 9 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

Pour revenir à la mission "Outre-mer" , stricto sensu, j'insisterai sur deux aspects positifs : en premier lieu, l'accent mis sur l'insertion socioprofessionnelle des jeunes, avec une progression des crédits de l'action 2 de 6,85 % en autorisations d'engagement et de 7 % en crédits de paiement, au profit notamment du service militaire adapté dont le travail exceptionnel doit inlassablement être salué, avec la création d'une compagnie supplémentaire à Mayotte et des dispositifs de formation tels que Cadres Avenir Nouvelle-Calédonie ; en second lieu, l'augmentation importante des crédits alloués aux actions dans le domaine de l'environnement, avec un triplement des autorisations d'engagement et un doublement des crédits de paiement pour 2022. Permettez-moi simplement, monsieur le ministre, de vous demander la part qui devrait revenir à l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) dans cette augmentation de crédits importante, dont nous savons tous que l'action est primordiale pour la préservation des récifs coralliens qui, pour 75 % d'entre eux, concernent la Nouvelle-Calédonie.

Depuis plusieurs années, nous demandons la création d'un fonds vert Pacifique. Monsieur le ministre, vous avez pu le constater lors de votre dernier déplacement en Nouvelle-Calédonie, notre territoire, comme ceux des autres collectivités du Pacifique, est particulièrement menacé par l'érosion du trait de côte. L'an dernier, lorsque nous vous avons interpellé sur le sujet, vous avez indiqué qu'une ligne de 1,3 million de subventions de projets permettrait de remplir la même fonction que le fonds vert. Totalement consommée en 2020, cette ligne est reconduite pour 2022. Pourriez-vous apporter des précisions sur l'utilisation et la ventilation de ces crédits entre les différents territoires ultramarins ?

Je terminerai en évoquant un sujet majeur qui ne vous surprendra pas, celui de la continuité territoriale. En 2021, ce dispositif d'aide a évolué, notamment par la fixation d'un plafond de ressources unique, d'un montant d'aide unique par territoire et l'extension des publics concernés. Ces mesures nouvelles seront financées par la hausse de 8,6 % des crédits de paiement de l'action 3.

Cette hausse des crédits est louable, mais elle ne permet pas d'obtenir les avancées que nous demandons, avec mes collègues Philippe Gomès et Nicole Sanquer : premièrement, l'extension de l'aide à la continuité territoriale pour les liaisons interîles des archipels et pour les liaisons régionales ; deuxièmement, la révision des plafonds d'éligibilité et des plafonds de prise en charge du billet, inadaptés à la vie chère et au prix du billet d'avion entre ces collectivités et la métropole – preuve en est la diminution par dix du nombre de Calédoniens bénéficiaires de la continuité territoriale sur laquelle Philippe Gomès vous interrogera tout à l'heure ; troisièmement, la prise en charge au titre de la continuité territoriale des déplacements des étudiants en ce qui concerne leur formation, mais dont les carences du système d'attribution des bourses les rendent inéligibles aux bourses, donc inéligibles au passeport mobilité. Nous devons absolument faire évoluer les critères de l'aide à la continuité territoriale, et comptons sur votre écoute pour y parvenir dans le cadre de l'examen de ce projet de loi de finances. Le groupe UDI-I votera les crédits de la mission Outre-mer.

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