Intervention de Philippe Gomès

Séance en hémicycle du mardi 9 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomès :

Ma question, un véritable serpent de mer – j'essaie en vain de faire évoluer la situation depuis ma première élection en 2012 – concerne l'aide à la continuité territoriale en faveur de l'ensemble des collectivités françaises du Pacifique, non pas seulement la Nouvelle-Calédonie. Le dispositif adopté dans les années 2000 sous la présidence de Jacques Chirac a mis du temps à se construire. À l'origine, la Nouvelle-Calédonie comptait 11 000 bénéficiaires de l'aide à la continuité territoriale, mais la réforme de 2011, qui s'est soldée par la révision des plafonds d'admission au bénéfice de cette aide, a eu des effets particulièrement drastiques pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française puisque le nombre de bénéficiaires est passé de 11 000 à 1 100. Qu'il faille redresser une situation et actualiser les niveaux, soit ; mais une telle division par dix, ce n'est plus une actualisation, c'est une dégringolade très douloureuse.

Nous estimons que le plafond d'admissibilité, uniformisé sous votre égide, monsieur le ministre, à la mi-2021, doit être relevé pour les collectivités françaises du Pacifique, pour deux raisons. La première tient au coût de la vie dans ces territoires : il est supérieur de 33 % en Nouvelle-Calédonie et de 39 % en Polynésie par rapport à ce qu'il est en France métropolitaine, alors que la différence n'est que de 7 à 12 % dans les autres territoires d'outre-mer. La cherté de la vie n'y est donc pas comparable, et il en résulte un reste à vivre moindre pour les ménages de ces deux territoires.

Deuxième raison : il faut avancer une partie du prix du billet d'avion, à savoir 60 % de 1 600, voire 1 800 euros, puisque le billet, par définition compte tenu de l'éloignement, est plus coûteux que pour d'autres collectivités ultramarines.

Voilà pourquoi il nous semble plus juste de réviser le plafond d'admissibilité à l'aide à la continuité territoriale pour les collectivités françaises du Pacifique.

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