Intervention de Xavier Breton

Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Breton :

J'espère que le rapporteur trouvera une consolation dans notre soutien à ce texte. Le problème n'est pas nouveau : je garde le souvenir d'une usurpation de candidature lors d'une élection locale il y a plus de quinze ans, contre laquelle la préfecture n'avait pu agir. On pourra regretter que les mesures prévues par cette proposition de loi compliquent les démarches pour les personnes honnêtes, mais ces ajustements sont nécessaires.

Je veux souligner tout l'intérêt des amendements déposés par notre collègue Jean-Louis Masson, qui prévoient que les candidats doivent indiquer leur étiquette. J'entends la consigne de vote conforme du rapporteur, d'ordinaire portée par la majorité, mais je souhaite voir adopter ces amendements de bon sens.

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