Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du mardi 9 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Cet amendement concerne la baisse de 50 millions des transferts budgétaires aux régions, dont seront notamment victimes les régions d'outre-mer. Cette baisse est d'autant plus inacceptable que les régions sont responsables du bon déroulement de la formation des jeunes, notamment au lycée.

Je saisis cette occasion pour rappeler le rapport rédigé avec les collègues Max Mathiasin, David Lorion et Cécile Rilhac sur l'enseignement – et ses difficultés – dans les territoires d'outre-mer en dépression démographique, bien que les mêmes réalités prévalent dans tous les territoires ultramarins. Au terme de nombreuses consultations, nos conclusions ont mis en relief les conditions climatiques éprouvantes, les risques naturels, les conditions matérielles déplorables de l'enseignement – notamment en ce qui concerne le bâti vétuste, voire dangereux – et les transports scolaires inadaptés. Ces conditions se traduisent par un fort taux de journées d'enseignement perdues et des difficultés à scolariser les enfants en situation de handicap. J'avais plus particulièrement travaillé sur la prévention des violences sexistes et sexuelles en milieu scolaire. Tous ces points exigent un investissement beaucoup plus important. Or, une telle baisse des dotations aux régions affaiblira les moyens consacrés à assurer une éducation de qualité dans ces territoires.

Rappelons en outre que les régions sont également chargées de définir la politique de formation sanitaire et sociale. Alors que la pandémie n'est pas finie et que les besoins sociaux des régions ultramarines sont toujours aussi immenses, il nous semble problématique de procéder comme vous l'envisagez. Nous souhaitons par cet amendement sanctuariser les transferts en direction des régions, notamment les régions d'outre-mer.

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