Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

J'irai dans le même sens que le rapporteur : c'est un texte utile et, hélas, nécessaire. Par souci de simplifier les dépôts de candidature, il avait été prévu que le candidat porteur de la liste ou le candidat titulaire pouvait être mandaté pour effectuer l'ensemble des démarches. Mais un certain nombre de personnes ont profité de ces simplifications pour contourner le dispositif et inscrire comme candidates des personnes qui n'avaient jamais fait acte de candidature. Il s'agit donc de renforcer le dispositif de dépôt de candidature, en exigeant l'apposition d'une mention manuscrite, exprimant la volonté de la personne, et la production d'une pièce d'identité.

Le Sénat a souhaité que deux noms puissent être ajoutés en fin de liste. Ces personnes pourront siéger le moment venu au conseil de l'assemblée délibérante concernée sans repasser par une élection partielle. Avec l'interdiction du cumul des mandats, les démissions de maires en cours de mandat ont entraîné une kyrielle d'élections partielles. Cette mesure, basée sur le volontariat, introduit une souplesse permettant d'éviter le recours systématique à l'élection partielle.

Autant la proposition de loi précédente a été l'occasion d'un débat enrichissant, autant ce texte ne comporte que des mesures techniques. Pour autant, il est attendu et nécessaire, puisqu'il évitera la multiplication de ces « candidats malgré eux » qui, disons-le, ternissent la démocratie locale. Le groupe La République en Marche y est très favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.