Se connecter - Mon compte
…permettant, dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement des communes (DGF), de procéder à un rattrapage, pour plus de justice envers les collectivités territoriales d'outre-mer.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.