Intervention de Sébastien Lecornu

Pendant des années en effet, des défauts de calculs sont intervenus dans la manière de verser la DGF aux différentes communes et intercommunalités. Un rattrapage inédit est effectué depuis deux ans et demi, suite à un engagement du Président de la République lors du grand débat national, mis en œuvre rapidement. Il provient d'un écrêtement de la DGF dans les autres communes, telles que celles du Doubs ou de l'Eure. La solidarité nationale est ainsi à l'œuvre à l'égard des territoires d'outre-mer, et c'est une bonne chose.

Dans la mission "Relations avec les collectivités territoriales" (RCT), pilotée par Jacqueline Gourault, cet amendement est en partie satisfait, puisque la DACOM continue d'augmenter en 2022. Si vous en êtes d'accord, après les simulations de la direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des outre-mer (DGOM), nous pourrons en connaître concrètement, commune par commune, le montant, à l'exception du conseil départemental de Mayotte, qui obéit à des mécanismes de rattrapage différents, en raison de la départementalisation et de la spécificité des fonds.

Philosophiquement et politiquement, cet amendement est donc satisfait, puisqu'il s'agit d'un amendement d'appel : vous voulez retirer des crédits à l'action Emploi outre-mer, pour les déployer sur les collectivités territoriales, ce que je considère comme une invitation au débat politique global du rattrapage – rattrapage que nous continuerons également à faire pour Mayotte, dans le cadre de la loi Mayotte, à laquelle vous avez déjà largement contribué. Demande de retrait ou avis défavorable.