Intervention de Olivier Serva

Séance en hémicycle du mardi 9 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le Fonds exceptionnel d'investissement a été doté par une réforme de l'impôt sur le revenu : je suis vigilant à ce que les 110 millions d'euros soient bien budgétisés, et c'est le cas. J'ai constaté, comme vous, une diminution des crédits de paiement de ce fonds et j'ai invité l'État et les collectivités territoriales à mieux consommer les crédits, dans l'intérêt des territoires ultramarins : ils concernent encore des investissements en ingénierie, notamment à Mayotte et en Guyane, éventuellement sur d'autres territoires. L'amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer et j'émettrai à défaut un avis défavorable.

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