Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 9 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission outre-mer (état b)

Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer :

Évitons toute forme de contresens : le FEI est bel et bien pérenne et les autorisations d'engagement s'élèvent à 110 millions d'euros, ce qui n'était pas gagné, mais c'est un engagement que le Gouvernement a pris et qui sera inscrit dans le long terme. Cet outil est pilotable et largement plébiscité par les collectivités territoriales.

Qu'en fin de législature, on confonde encore les autorisations d'engagement et les crédits de paiement m'attriste : bien évidemment, les crédits de paiement varient car ils s'adaptent à la réalité des collectivités territoriales. Les communes de votre circonscription peuvent se voir notifier une subvention par le ministre des outre-mer, dans le cadre du FEI. Si l'appel de fonds – concernant les travaux du groupe scolaire, par exemple – n'intervient qu'en 2022, les crédits de paiement ne seront versés qu'à cette date : tel a été le cas en 2021, le covid expliquant largement le retard pris dans les travaux. Des variations caractériseront toujours le versement des crédits de paiement, liés à la vie du projet sur le terrain. Demande de retrait.

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