Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 9 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Mission outre-mer (état b)

Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer :

Je n'y suis pas favorable, car il est déjà satisfait. Chaque année, nous évoquons ces questions d'ingénierie, sur lesquelles nous avons fait du chemin : l'Agence française de développement (AFD) propose des outils d'ingénierie qu'elle ne proposait pas il y a deux ans.

La chambre régionale des métiers et de l'artisanat (CRMA) vient également d'ouvrir des agences outre-mer, ce que nous demandons depuis des années. Les COROM, issus de votre rapport, monsieur le président Cazeneuve, constituent aussi une aide en ingénierie. Vous avez voté, l'année dernière, dans le budget, la capacité d'utiliser une partie de la ligne budgétaire unique pour de l'aide à l'ingénierie.

J'ai été maire et je suis élu départemental : on peut mettre des milliards d'euros sur la table pour l'ingénierie, mais ce qui compte c'est l'appel, c'est de savoir s'adapter aux besoins des élus locaux, sur le terrain. Les élus nous disent qu'il y en a dans tous les coins et qu'il faut simplifier les demandes d'ingénierie ! Je l'entends.

L'amendement consiste à augmenter l'existant d'un montant de 2 millions d'euros : il est déjà satisfait. L'enjeu est celui de la simplification du recours, de la procédure, pour le maire d'une commune de 500 ou 1 000 habitants, effectuant son premier mandat ou ayant été renouvelé dans ses fonctions par ses concitoyens. À cet égard, je demanderai aux préfets de proposer des offres d'ingénierie de plus en plus unifiées, tendant vers le « clé en main » et partant du projet de la commune, qu'il s'agisse de construire une école, des logements ou la place du village. Quoi qu'il en soit, les moyens en ingénierie sont disponibles– je parle d'argent. Demande de retrait car satisfait.

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