Intervention de Serge Letchimy
Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Serge Letchimy, rapporteur :Si certains amendements peuvent faire l'objet d'une discussion et être retravaillés, d'autres ne sont tout simplement pas acceptables car ils vont strictement à l'encontre de la proposition de loi. Si cet amendement n'est pas retiré, je devrais émettre un avis défavorable.
