Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Il s'agit là encore d'un amendement de repli. Puisqu'il n'est pas possible de supprimer la TVA pesant sur la fiscalité de l'énergie – d'une certaine manière, nous l'entendons –, il vise à la faire passer de 20 % à 5,5 %. En l'espèce, nous ne sommes pas du tout en opposition avec l'Union européenne puisque Thierry Breton lui-même a indiqué qu'elle allait permettre aux États d'agir en ce sens. Nous allons donc dans le sens de l'Europe et de ce que propose notre commissaire européen. Nous pourrions au moins adopter cette mesure.

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