Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je voudrais d'abord saluer le travail du rapporteur, Guillaume Garot, sur un sujet important pour l'ensemble des Français. Je voudrais pointer les difficultés particulières et plus grandes encore dans les territoires ruraux et dans les territoires de montagne. Car le constat est là : les disparités territoriales s'aggravent, nombre de rapports en attestent. Un certain nombre de dispositifs sont régulièrement mis en place, mais force est de constater que cela ne fonctionne pas.

L'article 93 de la loi relative à la montagne de 2016 évoque le décret fixant les conditions et des modalités selon lesquelles les personnes ayant validé, en France, la formation pratique et théorique du résidanat de médecine et n'ayant pas soutenu, dans les délais prévus par la réglementation, la thèse, peuvent être autorisées à prendre une inscription universitaire en vue de soutenir cette thèse, après avis d'une commission placée auprès des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. L'autorisation est conditionnée à l'engagement d'exercer en zone sous-dotée.

Malheureusement, le décret n'est pas encore sorti : un arbitrage interministériel est en cours. Je ne saurais qu'inciter les ministres concernées à plus de rapidité pour faire paraître ce décret, car je pense que cela pourrait résoudre un certain nombre de problèmes, puisque cette situation concerne environ mille étudiants.

Deuxième point que je voulais soulever, et qu'il faudrait peut-être raccrocher également à cette proposition de loi : l'autorisation d'ouverture de maisons de santé ne comptant qu'un seul médecin. C'est une demande qui remonte à déjà longtemps. Peut-être faut-il lui une valeur législative ; pour l'heure, cette possibilité n'existe que dans un certain nombre de départements, mais pas partout.

Je pense qu'ouvrir une maison de santé avec un seul médecin et des paramédicaux vaut mieux que pas de maison médicale du tout. Cela incite le deuxième à arriver dans des délais très rapides.