Intervention de Philippe Gosselin

Les mécanismes de compensation tels que le chèque énergie ou l'indemnité inflation se multiplient. Chaque fois, des dispositifs exorbitants du droit commun sont bricolés, et appliquent certains critères à l'aveugle. Ainsi, 38 millions de nos concitoyens vont bénéficier de l'indemnité inflation, c'est une bonne opportunité et personne ne viendra cracher dans la soupe. Mais elle est distribuée un peu à l'aveugle, car si les ressources sont prises en compte pour décider des bénéficiaires, elle va bénéficier à des personnes qui ne circulent plus, qui vivent en maison de retraite, qui n'ont pas de moyens de locomotion et utilisent les transports en commun, et ainsi de suite. On bricole des réponses.

L'avantage d'une baisse de la TVA, à défaut d'une suppression des taxes sur les taxes, c'est qu'elle s'applique au quotidien de façon fluide à chaque utilisateur des différents services. Comme le fait justement remarquer M. Zumkeller, il n'y a pas de problème de compatibilité avec le droit européen. En ramenant la TVA de 20 % à 5,5 %, le message serait clair pour nos concitoyens. Aujourd'hui – et ce n'est pas totalement nouveau –, nous constatons que le consentement à l'impôt est difficile car l'impôt n'est ni clair ni lisible et un certain nombre de nos concitoyens ont l'impression d'être « arnaqués » en payant la TVA sur les taxes. Le problème dépasse la majorité actuelle, tous les gouvernements sont concernés. Profitons de la présidence française de l'Union européenne pour faire avancer ce dossier rapidement à partir du mois de janvier prochain.