Intervention de Alain Bruneel

Par l'amendement n° 107 , nous proposons de revenir sur la baisse de moitié de la CVAE. Cette mesure adoptée dans le PLF pour 2021 offre 10 milliards aux entreprises alors qu'elles ont déjà bénéficié, au cours du quinquennat, d'une baisse de huit points de l'impôt sur les sociétés.

D'ailleurs, toutes les entreprises n'en profitent pas, la CVAE n'étant payée que par celles dont le chiffre d'affaires dépasse les 500 000 euros. En outre, le barème progressif permet de réduire l'imposition des PME. On estime ainsi que les deux tiers de la baisse de la CVAE sont captés par seulement 3 % des entreprises, notamment financières.

Cette mesure très onéreuse ne constitue en rien un dispositif de relance. Comme les autres baisses d'impôts, générales et non ciblées, elle n'aura aucun effet sur l'économie réelle, à savoir l'activité de l'emploi.

Dans le même esprit, nous proposons, par l'amendement n° 108 , la baisse de la CFE.