Intervention de Laurent Saint-Martin

Après que nous avons examiné cet amendement en commission, j'ai eu l'occasion de voir avec notre administrateur Benoît Anduze ce qu'il en était commune par commune et on n'a pas trouvé d'autres cas que celui de cette communauté de communes particulière des Pyrénées-Atlantiques, comme je vous l'ai dit ainsi qu'à David Habib.

Vous avez bien rappelé comment se calcule le potentiel fiscal : il y a évidemment d'abord les produits fiscaux de la commune, qui sont majorés des AC reçues de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), mais il y a aussi les produits fiscaux intercommunaux, ce qui doit aboutir en effet à une neutralisation globale desdites attributions. Mais il me semble que, dans ce cas de figure, le sujet n'est pas tant le transfert de la compétence scolaire que la fusion des EPCI. On ne peut donc pas adopter cet amendement tel qu'il est rédigé.

Je vous demanderai donc de le retirer, et nous regarderons ensemble, commune par commune, comment on en est arrivé à cette situation. Vous avez bien fait d'appeler l'attention de la commission sur cette difficulté et je suis bien sûr à votre disposition pour aller plus loin, avec la direction générale des collectivités locales (DGCL) et avec les communes concernées, et pour disséquer le potentiel fiscal de chacune d'entre elles pour que tout soit bien compris et bien accepté.