Intervention de David Habib

Nous ne retirons pas l'amendement. Nous souhaitons un vote car à l'approche des échéances électorales, chacun doit prendre position. Cette question suscite un vif intérêt sur le terrain et nous devrons rendre compte à nos électeurs de ce qui se sera passé dans l'hémicycle.

Je rappelle que c'est à la demande de l'État qu'ont été créés les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU). Les communes auraient pu conserver la compétence scolaire, mais l'État a insisté pour que celle-ci soit gérée au niveau intercommunal, dans le cadre des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), qui existent depuis cinquante ans. Gilles Carrez a évoqué la communauté de communes d'Arthez-de-Béarn, mais il en existe une deuxième, celle de Garlin ; le RPI de Diusse, un des premiers de France – Gilles Carrez connaît cette région par cœur – a 50 ans d'âge. Je vois que Jean-René Cazeneuve lève la main pour demander la parole ; il connaît bien l'endroit en question, à l'est de ma circonscription, car il est proche du Gers.

C'est donc l'État qui a souhaité cette organisation, mais les élus éprouvent un sentiment d'injustice : on les prive de recettes, puisqu'on augmente mécaniquement leur potentiel financier, tout en leur demandant de rester dans une structure intercommunale qui les pénalise. C'est une des aberrations de l'intercommunalité. Je suis inquiet. Au départ, je pensais que des configurations similaires existaient pour d'autres compétences, notamment la compétence voirie,…