Intervention de Pascal Bois

Cet amendement, présenté par l'ensemble des membres du groupe La République en marche, concerne le dispositif de réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse, qui permet d'associer les citoyens au financement de la presse d'information politique et générale, indispensable au pluralisme du débat démocratique – vous en conviendrez. Il permet également de renforcer et de diversifier les fonds propres des entreprises de presse.

Pour les versements effectués à partir du 1er janvier 2021, les plafonds annuels de versement ouvrant droit à la réduction d'impôt ont été rehaussés à 10 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et à 20 000 euros pour les contribuables soumis à imposition commune par l'article 114 de la loi de finances pour 2021.

La réduction d'impôt est actuellement bornée aux versements effectués jusqu'au 31 décembre 2021. Une prorogation apparaît donc nécessaire de façon à assurer au secteur de la presse écrite une visibilité à moyen terme sur les leviers de financement à sa disposition, peu nombreux, et pour permettre la pleine effectivité de la mesure de relèvement des plafonds de versement au-delà de cette seule année 2021.

Le présent amendement a donc pour objet de proroger le dispositif de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024.