Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Hugues Renson

Les amendements identiques n° 2629 de Mme Frédérique Dumas et 2963 de M. Pierre-Yves Bournazel sont défendus.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact