Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous connaissons et saluons tous, madame Cattelot, votre excellent travail pour la défense de la forêt dans son ensemble. Il existe déjà plusieurs dispositifs fiscaux et nous ne souhaitons pas les cumuler en ouvrant la niche du mécénat au thème spécifique de la forêt, car le cumul de dépenses fiscales serait difficile à évaluer et à piloter. C'est d'autant plus vrai que nous disposons désormais de plusieurs outils budgétaires, pour un montant de 250 millions d'euros, avec notamment les dispositions concernant l'ONF, l'Office national des forêts.

Il faut, bien sûr, continuer la bataille politique pour la forêt, qui est un enjeu environnemental majeur que vous avez parfaitement raison de rappeler, mais peut-être ne faut-il pas ouvrir toutes les niches en même temps, sous peine de moins bien s'y retrouver à terme et de perdre en pertinence. En effet, la dépense fiscale est bonne et puissante si elle est lisible et si chaque filière s'y retrouve. Il existe déjà l'IFI – impôt sur la fortune immobilière – forestier et d'autres niches fiscales : je ne souhaite pas, je le répète, que celle du mécénat soit ouverte spécifiquement à la forêt. Avis défavorable.

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