Intervention de Christine Pires Beaune

C'est pourquoi je vous propose, avec l'amendement n° 2666 , de reprendre une proposition de l'économiste Philippe Aghion, qui figure dans ma contribution au rapport et que Francis Chouat a également reprise sous forme d'amendement, consistant à introduire un changement majeur du mode de calcul du CIR. Ce dernier représente la dépense fiscale la plus importante du budget de l'État : son coût est en moyenne, pour la période 2017-2019, de 6,2 milliards d'euros et pour le projet de loi de finances pour 2022, la prévision est supérieure à 7 milliards d'euros. Sur les 26 000 entreprises bénéficiaires, l'efficience du CIR est évidemment plus forte pour les PME, qui ne captent pourtant que 30 % du total de ces crédits, cinquante entreprises en captant à elles seules 50 %.

Au lieu donc de fonder le calcul sur le montant de la R&D, ou dépenses de recherche-développement – le CIR s'appliquant aujourd'hui à hauteur de 30 % jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses de R&D et de 5 % au-delà –, il s'agirait plutôt de calquer le crédit sur l'intensité de la R&D, c'est-à-dire sur le rapport entre les dépenses de recherche et le chiffre d'affaires, ce qui permettrait un report du bénéfice de ce dispositif vers les PME.