Intervention de Christine Pires Beaune

J'entends ce que viennent de dire le rapporteur général et le ministre, mais je rappelle que depuis 2008, date de la principale réforme du CIR, celui-ci a toujours fait l'objet de critiques. Les rapports se succèdent sans pour autant que les différents gouvernements prennent des mesures, toujours au nom de la stabilité fiscale. France Stratégie avait réalisé un premier rapport en 2019 et vient d'en publier un nouveau qui est plutôt critique à l'égard de l'efficience du CIR.

Si le nombre d'embauches d'ingénieurs a augmenté, il n'a pas crû davantage dans le domaine de la recherche et développement que sur les autres postes, et cela n'a pas eu d'effet supplémentaire sur la probabilité de déposer un brevet. À chaque fois, ce n'est pas concluant, en tout cas pour les grandes entreprises. Autrement dit, les efforts en recherche et développement ont suivi la croissance de leur activité, ni plus ni moins, et cela n'a pas d'impact significatif sur la valeur ajoutée. Si les R&D ont bien augmenté, entre 2017 et 2019, passant 1,27 % à 1,44 % par rapport au PIB, cette hausse est inférieure à celle de la moyenne des pays de l'OCDE. Et surtout, en proportion du PIB, elles sont toujours inférieures à la moyenne des pays de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques : bref, c'est un classement médiocre pour la France. Je rappelle que le CIR n'est heureusement pas le seul outil en matière de recherche.

Lors des déplacements que nous avons faits dans trois départements différents, les grands groupes nous ont dit pouvoir réaliser leur recherche sans incitation fiscale. Le CIR n'est pas leur première motivation – et heureusement, parce qu'on a d'autres considérations, notamment l'écosystème qu'il y a autour de la recherche, qui permet de toute façon à ces grands groupes d'investir.