Intervention de Christine Pires Beaune

Avant de défendre l'amendement, je voudrais préciser à M. Woerth que selon l'OCDE, l'impact des incitations fiscales en faveur de la R&D serait inversement proportionnel à la taille des entreprises, d'où notre proposition de les concentrer sur les PME, là où elles sont le plus efficaces. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l'effet d'entraînement est incontestable, puisque 1 euro de CIR se traduit par 1,40 euro de dépenses de R&D ; pour celles comptant entre 50 et 250 salariés, on est à 1 pour 1, et pour les entreprises de plus de 250 salariés, 1 euro de CIR se traduit par 0,40 euro de R&D : il y a donc un effet d'aubaine.

Monsieur le ministre, je vous avais demandé la liste et l'activité des vingt et une entreprises qui dépensent plus de 100 millions d'euros en R&D. J'attends toujours que vous nous donniez cette information nécessaire.

Un expert-comptable que nous avons auditionné dans le cadre de nos travaux, monsieur le rapporteur général, nous a dit très clairement que le décompte du temps de travail consacré à la R&D donnait fréquemment lieu à des d'abus. C'est pourquoi nous proposons par cet amendement que la loi fixe les principes de ce décompte.