Intervention de Laurent Saint-Martin

Si les indépendants bénéficiaient de ce crédit d'impôt, ils ne seraient pas nécessairement gagnants, car ils devraient s'acquitter d'une part patronale plus importante. Ils auraient à payer plus en tant que patron pour bénéficier de ce crédit d'impôt en tant que parent, puisqu'ils ont cette double casquette.

Par ailleurs, et c'est mon argument numéro un, le CIFAM est nécessairement lié au statut de salarié car il fait partie des avantages sociaux que les entreprises peuvent offrir à leurs salariés. C'est sur cette construction fiscale qu'il repose comme beaucoup d'autres avantages sociaux versés par les entreprises. Par définition, cela exclut les indépendants, mais ce n'est pas une discrimination à leur égard puisque cela ne les empêche nullement de mettre leurs enfants dans des crèches. Mon avis reste donc défavorable.