Je suis saisi de cinq amendements, n° 2091 , 3307 , 2369 , 3456 et 3476 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 3456 et 3476 sont identiques.
L'amendement n° 2091 de M. Paul Molac est défendu.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 3307 .