Intervention de Stella Dupont

Nous avons longuement parlé de la stabilité fiscale, c'est la lisibilité que j'aimerais évoquer à présent pour défendre cet amendement du groupe LaREM.

Le futur programme européen d'aides 2023-2027 prévoit de renforcer les moyens dédiés à la conversion en agriculture biologique. Ce soutien constitue bien sûr un levier puissant, puisqu'il s'agit d'atteindre l'objectif de 25 % de surfaces labellisées « agriculture biologique » à l'horizon 2030. Toutefois, il prévoit également de réduire les aides au maintien en agriculture biologique, c'est-à-dire les aides versées aux agriculteurs ayant déjà effectué la conversion de leurs terres vers ce type d'agriculture.

Nous savons que les filières bio et surtout les marchés ne sont pas toujours arrivés à maturité. L'actualité nous en fournit une bonne illustration avec la filière laitière. Par notre amendement, nous souhaitons donner de la lisibilité aux dispositifs existants et marquer notre soutien au développement et au maintien de l'agriculture biologique en prolongeant de trois années supplémentaires, jusqu'au 31 décembre 2025, le crédit d'impôt qui lui est dédié, et en l'augmentant de 1 000 euros.