Intervention de Thibault Bazin

Le nombre de prêts à taux zéro a considérablement chuté suite aux mesures prises au début de ce quinquennat. En 2017, 123 000 PTZ ont été souscrits, contre 87 000 en 2018, bien avant la crise sanitaire, et 66 732 en 2020. Il y a donc urgence à apporter plus de visibilité et de stabilité. Or le PLF pour 2022 ne prévoit pas de prolongation au-delà de l'échéance prévue le 31 décembre 2022. Les acteurs concernés se sont fortement mobilisés et l'hypothèse d'une prolongation d'un an a été évoquée dans la presse, ce qui serait insuffisant, à mon sens. Compte tenu des difficultés que rencontrent certains ménages pour financer des opérations et pour devenir solvables, et alors que de nouvelles réglementations – je pense à la réglementation environnementale dite RE2020 – vont générer des surcoûts et menacer certains projets pour lesquels les permis ne seraient pas déposés avant la fin de l'année, il faut, je le répète, davantage de visibilité.

Pour ce faire, l'amendement vise à proroger l'éco-PTZ jusqu'au 31 décembre 2025. Pourquoi cette date ? Parce que plusieurs politiques publiques ont été déployées, notamment le plan Action cœur de ville ; il serait cohérent d'y adosser des outils favorisant la mixité sociale, notamment l'accession à la propriété dans des quartiers qui en ont bien besoin.

Je préférerais que l'amendement n° 3246 soit adopté plutôt que l'amendement de repli n° 3245, non pas pour que tous les amendements suivants tombent, mais parce que le rapporteur général pourrait être tenté de jouer petit bras, si j'ose dire ,