Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 224 , 1732 , 2585 , 2868 et 2993 .
L'amendement n° 224 de M. David Lorion est défendu.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 1732 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.