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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Même avis, pour les raisons déjà exposées par M. le rapporteur général. Bien que le sujet reparaisse régulièrement, le cadre européen fait que nous évoluons peu en matière de TVA.

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