Intervention de Thibault Bazin

Votre gouvernement, monsieur le ministre délégué, a souhaité que le mouvement HLM puisse se regrouper et ce regroupement a ouvert des possibilités de facturation en interne, soulevant des questions fiscales. Le mouvement HLM a déjà été perturbé par la réforme de l'aide personnalisée au logement (APL) ; les bailleurs dont un grand nombre de locataires bénéficient de l'APL ont vu leur autofinancement d'autant plus réduit. Aujourd'hui, cette question fiscale est importante. Vous avez dit que le sujet revenait de façon récurrente et qu'il pourrait être évoqué, mais vous n'avez pas précisé si vous alliez le faire. J'aimerais donc savoir, monsieur le ministre délégué : est-ce l'un de vos chevaux de bataille ? Pendant la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE), allez-vous monter au créneau pour rendre possible la reconnaissance que nous demandons pour le mouvement HLM ?