Intervention de Paul-André Colombani

Ces trois amendements ont été déposés par notre collègue François-Michel Lambert. L'amendement n° 2660 vise à appliquer un taux de TVA de 5,5 % sur les produits reconditionnés et sur les activités de réparation à compter du 1er janvier 2023. En effet, les produits reconditionnés sont imposés au même taux de TVA que les produits neufs alors qu'ils ont déjà fait l'objet d'un prélèvement. Cette mesure a pour objectif de soutenir l'économie circulaire.

L'amendement n° 2662 prévoit une baisse de TVA sur les activités logistiques spécifiques à l'économie circulaire. Enfin, l'amendement n° 2661 propose d'appliquer un taux de TVA de 5,5 % sur les produits et matériaux issus de matières premières biosourcées gérées durablement.