Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il est défavorable. Nous avons régulièrement débattu de ces sujets. Je ne pense pas qu'une baisse de la TVA soit le bon outil pour favoriser le réemploi, le recyclage et l'économie circulaire de façon générale. Nous avons en revanche voté une loi, ici même, qui contribue à accélérer de façon durable les investissements en faveur de cette économie ; nous partageons donc tout à fait la finalité des amendements. La baisse de la TVA est souvent une fausse bonne idée : soit elle n'est pas répercutée sur le prix, si bien qu'elle n'a pas d'impact en termes d'incitation à l'usage, soit elle est contraire au droit européen.

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