Intervention de Laurent Saint-Martin

Il est défavorable à ce stade, pour les mêmes raisons que celles évoquées en commission des finances. J'insiste cependant sur la nécessité de constituer peut-être un groupe de travail ou, en tout cas, de dresser un bilan quelques années après la mise en application de la loi PACTE afin de cerner les problèmes de commercialisation des PER, notamment des comptes-titres, avec les nouvelles formules – eu égard, notamment, à leur fiscalité plus ou moins attractive par rapport aux plans d'épargne en actions (PEA).

Les différents amendements que vous avez déposés sur ce sujet, madame Louwagie, sont pertinents ; ils posent la bonne question. Il nous faut donc vraiment mettre à plat les différentes fiscalités de ces outils d'épargne de plus ou moins long terme : le PEA vise une épargne de moins long terme que le PER, par définition, et leurs finalités ne sont pas les mêmes. Il nous faut donc vérifier que chacun d'entre eux trouve sa finalité commerciale ; il est vrai que, pour les PER, certaines questions restent en suspens.