Intervention de Jean-Paul Mattei

C'est effectivement un débat récurrent. Je suis toujours très étonné de constater que les terres agricoles données dans le cadre d'un bail rural à long terme sont moins bien traitées que les entreprises qui, dans le cadre d'un pacte Dutreil, bénéficient d'un abattement de 75 %. Il existe un risque de dérive, dans la mesure où l'on a tendance à inciter les gens à apporter leurs terres à des sociétés agricoles et à bénéficier du pacte Dutreil dans le cadre de ces exploitations.

Une réflexion s'impose pour prévenir ce risque – d'autant que nous rediscuterons prochainement d'une proposition de loi relative au foncier agricole : nous sommes confrontés à une captation des terres par des groupes financiers qui rachètent des titres de sociétés. Cet amendement, s'il était adopté, permettrait de faire un premier pas, en traitant de manière équivalente les terres agricoles exploitées dans le cadre d'un bail rural à long terme et les entreprises.