Intervention de Marc Le Fur

Il faut maintenant passer aux actes. Au reste, il ne s'agit que d'appliquer une disposition qui existe depuis 1988 : les héritiers d'un patrimoine historique bénéficient d'un régime d'exonération de droits de mutation, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions, notamment en matière d'ouverture au public. Il est souhaitable d'ouvrir le patrimoine au public, et nombre de propriétaires ne demandent que cela. Malheureusement, l'instruction des dossiers demande plusieurs années.