Intervention de Olivier Dussopt

Aujourd'hui, 40 000 foyers locataires de logements HLM ne bénéficient pas de l'APL tout en bénéficiant de la RLS, ce qui désavantage les bailleurs. L'objectif de l'amendement n'est pas de modifier la situation en profondeur, mais d'éviter que ce chiffre n'augmente. On parle d'un nombre de foyers marginal. L'amendement est adopté chaque année, pour éviter le flux qui viendrait augmenter ces 40 000. Je ne saurais dire combien de ménages exactement concerne la mesure, mais ce nombre est très faible car il s'agit du flux, et non des 40 000 ménages qui se trouvent dans cette situation.