Intervention de Philippe Dunoyer

Cet amendement du président Lagarde est un amendement de repli par rapport à l'ambition de l'amendement n° 3008 qui viendra plus tard. Il a pour objet de créer une taxe s'imputant sur le prix des produits à emballage plastique ayant un faible taux d'incorporation de plastique recyclé. Le taux serait dégressif, en fonction du pourcentage d'incorporation de matière plastique recyclée ; au-delà de 25 % de matière recyclée, la taxe ne s'appliquerait plus. En effet, comme l'indique la Fédération des entreprises du recyclage, plus la matière première a de valeur, plus elle a de chances d'être recyclée dans nos territoires ; moins elle en a, plus elle s'exporte vers des pays où la main-d'?uvre est moins chère.

Par ailleurs, un bruit insistant circule dans les couloirs de Bruxelles : l'instauration prochaine d'une taxation des États portant sur les déchets plastiques non recyclés est à craindre. En la matière, la France ne serait pas une très bonne élève : l'addition pourrait s'élever à 1,3 milliard d'euros. J'ai donc le souci de faire économiser de l'argent au Gouvernement par rapport à une taxe qui pourrait bientôt lui être imposée : je ne doute pas que l'avis sera favorable.